Redevance Radio-TV: remboursement de la TVA bétonné

mercredi, 14.06.2017

La TVA ajoutée à la redevance de réception radio-télévision pourrait être remboursée avec effet rétroactif sur cinq ans. Le Conseil national a approuvé hier une motion de sa commission des télécommunications. Le texte passera devant le Conseil des Etats.  La motion, qui vise à créer les...


 

 
 

 
 
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