Fondations: le Conseil des Etats temporise

mercredi, 14.06.2017

La surveillance des fondations soulève quelques problèmes. Le Conseil des Etats refuse toutefois à ce stade d’externaliser l’Autorité fédérale compétente et de la transformer en établissement de droit public. Par 31 voix contre 8, il a refusé hier d’entrer en matière. Le Conseil fédéral avait...


 

 
 

 
 
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