Pour en finir avec l’ère Widmer-Schlumpf

mercredi, 14.06.2017

Fiscalité. Le Parlement reprend le débat avec la France sur les successions. L’occasion d’un nouveau départ avec Paris.

Christian Affolter

Une motion parlementaire demande aujourd’hui au Conseil fédéral de reprendre les négociations avec la France pour une convention de double imposition en matière de successions. L’occasion de relancer le dossier avec nos voisins Français, les élections législatives débouchant sur une majorité écrasante de République en marche du président Emmanuel Macron.

Le Conseil national doit s’éloigner radicalement du modèle de convention proposée par Eveline Widmer-Schlump en 2013 et balayée par le Parlement. En l’état actuel, il faudrait en principe retourner à la convention de 1953, dénoncée par la France, selon les analyses de l’avocat lausannois Philippe Kenel. Mais il est peu probable que Paris entre en matière sur cette base-là, qui est contraire à son droit interne basé sur l’imposition au domicile de l’héritier plutôt qu’au domicile du défunt. L’introduction d’un nouveau régime basé sur le modèle allemand devrait toutefois intéresser la France.

L’impôt sur les successions peut d’autant plus facilement mettre en péril l’existence d’une entreprise que sa lourdeur ne tient pas du tout compte de la quasi-impossibilité à planifier son échéance. Notre dossier. page 3



 

 
 



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