Deux approches cantonales pour la réforme fédérale

mardi, 13.06.2017

Projet fiscal 17. L’abaissement du taux ordinaire face à un éventail aussi large que possible de mesures ciblées.

Christian Affolter

L’abaissement du taux de participation des cantons à l’impôt fédéral direct de 21,2% à 20,5% décidé par le Conseil fédéral risque d’affaiblir le soutien de ceux-ci au Projet fiscal 17. Son principal effet mathématique est de restreindre la marge de manœuvre des cantons pour des abaissements du...



 

 
 



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