Réduction de l’aide pour les cantons

lundi, 12.06.2017

Projet fiscal 17. Le Conseil fédéral veut accorder 800 millions de rallonge au lieu des 990 millions prévus dans la RIE III.

Les cantons devraient recevoir une rallonge d’environ 800 millions de francs au lieu des 990 millions prévus dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises. Le Conseil fédéral ne souhaite leur accorder qu’une part de 20,5% des recettes de l’impôt fédéral direct (IFD).

La 3e...


 

 
 

 
 
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