La règle du «one in, one out»

vendredi, 09.06.2017

Le National a soutenu par 87 voix contre 85 et 9 abstentions une initiative contre la surréglementation.

Déposé par Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH), le texte demande que le Conseil fédéral propose l’abrogation d’un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement proposé. Au Parlement, tout projet ne prévoyant pas ailleurs un allègement équivalent devrait faire l’objet d’un vote à la majorité...


 

 
 

 
 
agefi_2017-06-09_ven_08


...