Durcissement contre-productif de la Lex Kohler

vendredi, 09.06.2017

Conseil fédéral. La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) rejette la révision de la Lex Koller, selon le projet mis en consultation par le Conseil fédéral. 

Un durcissement de la «Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)» comme proposé n’est pas utile, n’est plus d’actualité, voire en partie contreproductif.

La Lex Koller a pour objectif de restreindre l’acquisition d’immeubles par des étrangers. Le Conseil fédéral avait voulu l’abroger en 2007, mais vu la crise financière de 2008, le Parlement s’était à nouveau prononcé pour son maintien. En revanche, le Parlement avait rejeté en 2013 un durcissement de la Lex Koller exigé par le PS.

Malgré cela, le Conseil fédéral propose à nouveau des durcissements de la loi. Les facteurs qu’il fait valoir ne sont toutefois plus réunis. Depuis la crise financière, l’accalmie est revenue sur le marché immobilier. 

Dans la plupart des régions du pays, on constate même un recul, précisément dans le secteur des immeubles commerciaux et le marché des logements locatifs. Par conséquent, des durcissements de la loi ne s’avèrent pas appropriés.  – (Société Suisse des Entrepreneurs)



 

 
 



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