La justice condamne un impôt

jeudi, 08.06.2017

Allemagne. La Cour constitutionnelle a censuré hier un impôt imposé depuis 2011 aux opérateurs de centrales nucléaires.

Le gouvernement allemand va devoir rembourser plus de six milliards d’euros. Cet impôt est «contraire à la Constitution» et ne rentre pas dans la catégorie des «taxes à la consommation» que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe.

Contesté en justice...



 

 
 



agefi_2017-06-08_jeu_18
 


...