Le résultat d’une renégociation de la convention sera meilleur qu’en 2013

mercredi, 07.06.2017

Suisse-France. Des démarches en vue d’une nouvelle convention de double imposition sur les successions seront aussi lancées en France.

Christian Affolter

Les négociations d’une convention de double imposition sur les successions entre la Suisse et la France s’annoncent beaucoup plus prometteuses qu’en 2013. La situation s’est même améliorée par rapport à l’année dernière, où le Conseil fédéral avait rendu son dernier préavis négatif par rapport à...



 

 
 



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