La Suisse attend les garanties de la France pour poursuivre son assistance

mercredi, 07.06.2017

Fiscalité. Suite aux révélations de L’Agefi, Ueli Maurer admet que «des questions nécessitent toujours des éclaircissements» de la part de Paris.

Fathi Derder

L e Conseil fédéral confirme que la Suisse ne dispose pas des garanties nécessaires pour poursuivre l’assistance administrative avec la France dans le cadre de l’affaire UBS. Ce mardi, le chef du Département des finances Ueli Maurer a admis qu’il «apparaît toujours des questions qui nécessitent des éclaircissements», en réponse à une interpellation du soussigné. Il confirme également que le problème porte sur «l’interprétation du principe de spécialité», et que les autorités fiscales sont en contact étroit avec la France pour «clarifier rapidement les questions ouvertes». Dans ce contexte, les garanties ne sont pas suffisantes pour l’assistance administrative suisse, même si Ueli Maurer refuse de parler de «suspension» du processus.

Rappel des faits à l’origine de ce nouveau feuilleton fiscal franco-suisse, révélé il y a deux semaines par L’Agefi: le 29 mars, l’administration fédérale des contributions signalait à ses homologues français que les conditions d’assistances n’étaient «en l’état pas remplies de manière satisfaisante», et demandait des «précisions» afin de «poursuivre la demande volumineuse» de la France (la lettre est consultable sur le site de L’Agefi). Ce n’était pas le premier courrier: depuis le mois de septembre 2016, Berne soupçonne Paris de violer les principes de confidentialité régissant la Convention de double-imposition entre les deux pays. De quoi inquiéter UBS, ou tout acteur concerné par les échanges d’informations avec la France en matière fiscale. La première lettre de la Suisse était restée sans réponse consistante. Neuf mois plus tard, la France n’a toujours donné aucune garantie. 

Nous avons interrogé le Conseil fédéral: la France a-t-elle répondu aux questions posées par la Suisse? La France a-t-elle donné les garanties de tenir ses engagements? La réponse est non. Toujours pas. Des questions graves : la France doit démontrer qu’elle est un partenaire fiable. Et la Suisse doit rester ferme, et exiger ces garanties. Va-t-elle le faire? Notre administration saura-t-elle se montrer intransigeante ? Nous lui reposerons la question. Car, du côté de Paris, les neuf derniers mois de silence radio ne sont pas des signes encourageants. 

Reste une explication, et un espoir. L’explication: la France était en campagne, tétanisée. L’espoir: l’élection de Macron, et la vague de la République en Marche déferlant sur le France. Le nouveau président est un homme pragmatique, non dogmatique, et qui connaît la Suisse. Il fait ainsi souffler un vent nouveau sur l’ensemble de nos relations. Un espoir qui ne doit toutefois pas nous rendre naïfs.


 

 
 

 
 
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