En Marche vers une détente franco-suisse?

mercredi, 07.06.2017

Fiscalité. La présidence Macron ouvre la voie à une renégociation de la convention de l’impôt sur les successions.

Christian Affolter

Les demandes de renégociation au Parlement d’une convention entre la Suisse et la France contre la double imposition des successions ont jusqu’ici été refusées. L’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron change cependant le contexte. Une reprise du dossier peut dorénavant déboucher sur un résultat meilleur que la convention révisée de 2013, refusée par le Parlement. Jusqu’ici, le Conseil fédéral a motivé son refus d’entrer en matière justement par la faible probabilité de pouvoir obtenir mieux du côté de la France. Le député des Français de Suisse de République en marche élu dimanche, Joachim Son-Forget, se montre pleinement conscient de la problématique, très pénalisante aussi pour les citoyens français établis en Suisse. Il va s’engager pour l’ouverture de discussions bilatérales. Côté suisse, la motion Addor sera donc traitée par le Conseil national à un moment idéal. Il s’agit de corriger la situation prévalant depuis l’entrée en force de la dénonciation de la convention de 1953 par la France en décembre 2014.

Simultanément, le Conseil fédéral a admis hier manquer de garanties pour poursuivre l’entraide administrative avec la France. Là aussi, l’élection de Macron pourrait faire bouger les lignes. page 3


 

 
 

 
 

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