IFRS 9: la magie d’une grande réforme

vendredi, 19.05.2017

L’impact de l’introduction de la norme comptable internationale devrait être neutralisé selon les banques.

Yvan Cardenas*

Le niveau de fonds propres est un sujet majeur dans le secteur bancaire, car il demeure essentiel dans l’évaluation de la solidité et de la performance d’une banque. Le niveau de fonds propres est (en principe) déterminé à partir des fonds propres comptables et cohabite avec une autre notion, celle des exigences de fonds propres. Ces exigences de fonds propres ont pour objectif de garantir la capacité d’une banque à résister à des chocs économiques.

Selon le dispositif dit de «Bâle 3», ces exigences de fonds propres sont en général exprimées en pourcentage des actifs pondérés en fonction du risque. De manière très simplifiée, ce concept d’actifs pondérés en fonction du risque prévoit que les actifs les plus sûrs d’une banque doivent être couverts par moins de fonds propres, alors que les actifs les plus risqués d’une banque se voient attribués une part de fonds propres plus élevés. A priori, relativement facile sur le principe.

Au 1er janvier 2018, une réforme de grande envergure entrera en vigueur en matière de dépréciations d’actifs financiers avec l’introduction de la norme comptable internationale IFRS 9. Cette nouvelle norme introduit des mécanismes très sophistiqués en matière de dépréciation d’actifs. Pour beaucoup de banques, cette norme a donc été longue et coûteuse à mettre en place (les équipes de projet ont compté une centaine de personnes dans certaines grandes banques). Toutefois, son introduction soulève encore plusieurs questions non résolues en matière de traitement réglementaire.  A quelques mois de son introduction et malgré l’importance de cette information, le traitement en matière de fonds propres des provisions IFRS 9 à venir n’est toujours pas clair et connu (ces provisions seront déduites des fonds propres comptables et donc impacteront le niveau de fonds propres).

Si le passage à IFRS 9 se voulait une réponse aux insuffisances constatées durant la crise financière (notamment une reconnaissance trop tardive et trop faible des dépréciations), différentes études publiées par le Comité de Bâle (BCBS) et l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) en 2016 et 2017 ont démontré que les mécanismes prévus par IFRS 9 pouvaient peser bien davantage que prévu et provoquer une dégradation mécanique des fonds propres (au minimum 50 points de base). Pourtant, est-il justifié que la solidité d’une banque se dégrade significativement du jour au lendemain sans changement du contexte économique? 

A priori non! Alertés – à juste titre – par cet impact et ses implications éventuelles sur (baisse des crédits), des mesures transitoires ont été proposées par le Comité de Bâle. Ce dernier propose depuis mars 2017 aux différents régulateurs nationaux de «lisser» l’impact sur les fonds propres sur une durée de 3 à 5 ans (à définir). Cela le temps de trouver une solution plus adaptée à l’introduction d’IFRS 9. De leur côté, la plupart des banques sont de l’avis qu’il faudrait tout simplement neutraliser l’impact d’IFRS 9 en matière de fonds propres. Discussions en cours et affaire à suivre.

*Head of Finance Reporting & Tax


 

 
 

 
 
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