TVA: pas de geste en faveur des associations sportives et culturelles

vendredi, 12.05.2017

Les associations sportives et culturelles ne devraient pas être exemptées de TVA jusqu’à un chiffre d’affaires de 500’000 francs. Interpellé par le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD), le Conseil fédéral soutient la limite actuelle de 150.000 francs, mais aussi des simplifications de la...


 

 
 

 
 
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