Les archives scellées pour trente ans encore

vendredi, 21.04.2017

Renseignement. Le Conseil fédéral veut que le délai de protection pour les archives classées passe de 50 à 80 ans.

Le Conseil fédéral veut sceller les données et les dossiers du Service de renseignement de la Confédération (SRC) 30 ans de plus que prévu par la loi. La gauche réagit indignée.

Le délai de protection pour les archives classées du SRC et de ses prédécesseurs passerait de 50 à 80 ans. La...


 

 
 



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