Le taux de TVA préférentiel prorogé de 10 ans

jeudi, 13.04.2017

Hôtellerie. Le Conseil fédéral approuve cette solution d’une commission du National pour aider durablement cette branche. Le Conseil National se prononcera début mai.

Le gouvernement estime qu’il n’est pas indiqué de supprimer ce taux préférentiel (3,8%) à fin 2017. Il doit être prolongé de dix ans, jusqu’à fin 2027: la branche souffre trop du franc fort, indique-t-il dans un avis.

Le Conseil fédéral a déjà pris en compte le maintien du taux spécial de...


 

 
 



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