L’UDC n’aime pas la démocratie

lundi, 20.03.2017

Non, «le peuple» ne se suffit pas à lui-même. Les contre-pouvoirs sont indispensables.

Jean-Daniel Delley

L’UDC n’aime pas les juges étrangers. Elle a déposé une initiative populaire pour libérer la Suisse de ce joug qui l’insupporte: «Le droit suisse au lieu de juges étrangers».

Dans son viseur, la Cour européenne de justice qui serait compétente pour trancher les différends entre Bruxelles et Berne dans le cadre des accords bilatéraux. C’est encore et toujours un point de friction qui nous empêche d’avancer dans la conclusion d’un accord institutionnel avec l’Union européenne. Logiquement l’UDC s’oppose à un tel accord.

Egalement dans le viseur de l’UDC, la Cour européenne des droits de l’homme qui permet à des juges étrangers, quand bien même un juge suisse y siège, de donner à la Suisse des leçons en matière de droits fondamentaux. Notre Constitution garantit ces droits et nos propres tribunaux suffisent à veiller à leur protection, affirme l’UDC.

Mais l’UDC se méfie aussi des juges suisses. Ainsi elle ne veut rien savoir d’une juridiction constitutionnelle qui vérifierait la conformité des lois avec la Constitution. C’est au peuple et à lui seul d’opérer un tel contrôle par le biais du droit de référendum législatif, rétorque-t-elle.

Pour le conseiller national de Courten, les juges étrangers siègent déjà au Tribunal fédéral puisque ce dernier persiste à appliquer le droit international - une obligation, rappelons-le, qui découle de la Constitution fédérale elle-même (art. 190). Pour l’UDC, les juges, avec l’appui de l’administration, du Conseil fédéral et des professeurs de droit, fomentent «un coup d’Etat contre le souverain». Bref, le Tribunal fédéral «veut déposséder le peuple et le parlement de leur pouvoir», et la Suisse se transforme insidieusement en un Etat des juges.

De telles attaques contre le pouvoir judiciaire sont pratiques courantes dans les régimes autoritaires. En Pologne et en Hongrie par exemple, le gouvernement n’a de cesse de mettre les juges sous tutelle.

Or, même dans les pays où la démocratie est encore bien ancrée, on observe une mise en cause croissante de la justice. C’est par exemple les «prétendus juges» de Donald Trump ou «le peuple seul juge» de François Fillon. La presse figure également en bonne place au banc des accusés coupables de fausser le jeu démocratique.

L’historien Pierre Rosanvallon évoque un «basculement démocratique», un diagnostic qui ne vaut pas seulement pour la France. La mise en cause systématique de la justice et de la presse vise à discréditer des contre-pouvoirs pourtant essentiels au fonctionnement de la démocratie.

Car cette dernière ne se réduit pas au seul peuple électoral, arithmétique, dont certains partis et leurs chefs de file se prétendent les représentants exclusifs. La justice, rappelle Rosanvallon, c’est le pouvoir de n’importe qui de faire valoir ses droits. Et c’est également un pouvoir qui n’appartient à personne, qu’aucun parti même majoritaire ne peut contrôler.

Le populisme, que l’historien des idées politiques Jan-Werner Müller caractérise comme la revendication du monopole de la représentation, ne peut tolérer aucun pouvoir autre que celui d’un peuple mythique. Cette conception d’un peuple homogène, d’une totalité uniforme exclut toute pluralité de pouvoirs et toute critique, conditions pourtant indispensables à l’exercice de la démocratie. C’est la perversité des populistes que de se parer d’un déguisement démocratique - tout le pouvoir au peuple - pour mieux affaiblir la démocratie.

En Suisse, l’UDC n’est heureusement pas en mesure d’imposer sa vision de l’immédiateté populaire. Mais il faut garder à l’esprit ce que signifie sa déconsidération de la justice internationale comme nationale: le mépris de la démocratie.

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