Le négoce et le respect des droits humains

vendredi, 17.03.2017

Commodities. Les résultats de l’enquête de l’Institute for Human Rights and Business ont été publiés hier.

The Swiss Commodities Trading Industry: A Mapping Study

L’Institute for Human Rights and Business (IHRB) publiait hier un rapport* sur l’adéquation du secteur suisse du négoce des matières premières aux principes des Nations-Unies sur le respect des droits humains par les entreprises (autrement appelés principes de Ruggie). Développée dans le cadre de la recommandation 11 du rapport au Conseil fédéral de 2013, l’étude détaille le processus de tables rondes qui  s’est tenu entre les autorités fédérales, la société civile et les entreprises et associations du secteur dont le STSA avec pour objectif de développer une ligne directrice pour l’établissement des principes de Ruggie au sein de la profession.

L’objectif de l’étude est de définir une approche complète adaptée à la chaine de valeur du secteur, d’identifier les risques en matière de droits humains ainsi que de mieux connaitre les normes et les pratiques déjà en place.

Le rapport éclaire les difficultés à déterminer des pratiques responsables compte tenu de la complexité du secteur, de sa diversité et de la multiplicité des chaines de valeur. Il reconnait quatre dimensions susceptibles de l’affecter de manière positive ou négative:

. la production de matières premières et leur mouvement au long de la chaine;

. les actes d’achat et de vente des matières physiques;

. les relations d’affaires avec les prestataires (sociétés de fret,  banques, organismes de certification);

. l’impact cumulé de l’ensemble des activités.

Le rapport se félicite de l’adoption d’un Code de conduite par le STSA. Il reconnait également que 80% des sociétés répondantes ont des politiques d’entreprises en matière de sécurité et de santé, de droits humains, d’environnement, de CSR, de durabilité et d’engagement vis-à-vis des parties prenantes. Autre constatation: 88% des entreprises répondantes conduisent des contrôles fréquents ou occasionnels (due diligence) sur l’origine des produits fournis par des sociétés tierces.

Il n’existe toutefois pas à l’heure actuelle de vision commune au niveau sectoriel de la responsabilité de l’activité dans son ensemble. Cet aspect souligne la nécessité d’un dialogue entre parties prenantes pour développer une ligne de conduite sectorielle pour l’implémentation des principes de Ruggie.

Le rapport conclut que, compte tenu de la diversité du secteur, la ligne de conduite ne doit pas se focaliser sur des produits spécifiques mais fournir des exemples aux divers sous-secteurs pour exemplifier les problèmes et mettre en valeur les bonnes pratiques existantes. Il souligne également que la ligne directrice doit s’appliquer à tous les types d’entités suisses engagées dans le négoce.  Il recommande finalement que les recommandations s’inspirent des standards et initiatives existantes (principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE et guides de la Commission européenne). – (NJN)

* The Swiss Commodities Trading Industry: A Mapping Study, March 2017.



 

 
 



agefi_2017-03-17_ven_07
 


...