La taxe aux frontières américaines et la Suisse

mardi, 14.03.2017

La taxe aux frontières, réclamée par les républicains pourrait pénaliser les grandes sociétés exportatrices.

Philippe G. Müller

Depuis quelques semaines, on agite aux Etats-Unis l’idée d’une taxe aux frontières ou «Border Adjustment Tax» (BAT). L’administration Trump pourrait proposer une telle taxe dans le cadre de son vaste programme de réforme du système fiscal américain. Des ténors du parti républicain au Congrès réclament l’introduction d’une taxe aux frontières pour compenser la baisse prévue de l’impôt sur les sociétés – actuellement assez élevé – de 35% à 20%, voire à 15%. De quoi s’agit-il?

Pour expliquer de façon simple: cet impôt modifie le calcul du bénéfice imposable des entreprises. Celui-ci équivaut aux recettes diminuées des coûts, qui comprennent, outre les salaires, les produits semi-finis, que ceux-ci proviennent des Etats-Unis ou de l’étranger. Avec la BAT, le calcul du bénéfice imposable n’intégrerait plus que les achats de produits semi-finis originaires des Etats-Unis. Comme les biens importés ne seraient plus déductibles, ils seraient de facto soumis à l’impôt sur le bénéfice.

Des estimations montrent que la généralisation d’une telle taxe renchérirait les importations aux Etats-Unis d’environ 20%. Les entreprises américaines seraient donc fortement incitées à n’acheter plus que des biens ou services fabriqués dans le pays. En soumettant les importations à l’impôt sur le bénéfice, le gouvernement introduirait en quelque sorte une taxe douanière générale. Par ailleurs, la question de savoir si cet impôt respecte les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) reste ouverte.

Une chose est sûre: une telle réforme de la fiscalité des entreprises aurait ses gagnants, mais aussi ses perdants. Parmi les partisans de l’idée, on trouve les grands groupes américains orientés vers l’export. En effet, parallèlement, l’imposition des bénéfices tirés des exportations serait massivement réduite, voire supprimée. Quant aux entreprises américaines qui se fournissent beaucoup à l’étranger - notamment les géants de la distribution vendant uniquement dans le pays - elles s’y opposent à grands cris.

Qu’est-ce que cela signifierait pour la Suisse? Parmi les entreprises exportatrices helvètes, seraient surtout touchées celles qui jouissent d’une part de marché importante aux Etats-Unis et fabriquent une grande partie de leurs exportations en Suisse pour les vendre aux Etats-Unis. Pour elles, une taxe aux frontières renchérirait d’un coup, massivement, la production en Suisse par rapport aux Etats-Unis, les incitant à délocaliser progressivement la création de plus-values vers le marché final - les Etats-Unis.

Pour l’heure, il est difficile de savoir si cette taxe sera introduite et, le cas échéant, comment. On ne sait même pas si Donald Trump l’inclura dans son paquet de réformes fiscales et, si oui, sous quelle forme elle sera entérinée par le Congrès.

Et si elle venait à voir le jour, il y a fort à parier que certains mécanismes atténueraient ses effets avec le temps. Par exemple, le dollar US pourrait s’apprécier drastiquement, ce qui rendrait moins chères les importations vers les Etats-Unis, tout en augmentant le prix des exportations américaines.

Néanmoins, ce nouvel impôt pourrait avoir des effets considérables.  Il convient donc d’observer très attentivement les prochains développements, sous l’angle de leurs effets potentiels pour les exportateurs suisses.

Economiste responsable

pour la Suisse romande,

Chief Investment Office d’UBS



 

 
 



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