Le National refuse toujours les sanctions

jeudi, 09.03.2017

travail au noir. Par 117 voix contre 72 et 1 abstention. Le dossier retourne donc au Conseil des Etats.

La mini-réforme de la loi sur le travail au noir se heurte à une dernière divergence.

Approuvé lundi dernier par le Conseil des Etats, le régime des sanctions prévu par le gouvernement est toujours refusé par une nette majorité du Conseil national.

Selon le projet du Conseil fédéral,...


 

 
 

 
 
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