Stress-test de la démocratie américaine

mercredi, 15.02.2017

La moralité du gouvernement et de son administration est une question de règles et non pas de loi.

Marie Owens Thomsen

Le 9 février 2017, Kellyanne Conway, conseillère à la Maison Blanche, a dit sur Fox «Allez acheter la collection d’Ivanka, je vais faire de la publicité gratuite, allez tous en acheter aujourd’hui, vous pouvez trouver la collection en ligne. »  

Aux Etats-Unis, les règles d’éthiques fédérales stipulent qu’aucun employé public ne peut promouvoir un produit, service, ou société, ni pour son propre intérêt ni pour l’intérêt de ses amis, famille ou d’autres personnes affiliées à un poste non-gouvernemental, y compris les organisations caritatives ainsi que des personnes avec qui l’employé cherche à avoir ou a déjà une relation professionnelle. Le délit de Mme Conway parait donc sans ambiguïté. Pourtant, elle est en délit d’une règle, et non pas d’une loi. L’autorité sur le type de sanction à appliquer pour ce genre de transgression éthique repose sur l’agence fédérale en question. Cette dernière applique  une suspension temporaire dans le cas d’une première violation, et la perte de l’emploi dans le cas d’une seconde violation, dans des cas similaires à celui de Mme Conway.

Mme Conway est employée par la Maison Blanche, et dans son cas, c’est le Président qui a le dernier mot sur l’application de la règle. Suite à ses remarques Mme Conway a fait l’objet d’une instruction («councelled» en anglais) mais non une sanction. Dans la mesure où une action correctionnelle a été administrée, aussi modeste qu’elle soit, la lettre qu’ont envoyée des démocrates à la Maison Blanche et au Bureau d’éthique du gouvernement (The U.S. Office of Government Ethics, OGE), demandant l’ouverture d’ une enquête, ne débouchera très probablement sur aucune action supplémentaire. On découvre alors que la moralité du gouvernement et de son administration est une question de règles, et non pas de loi. Et comme dans Pirates des Caraïbes, on découvre que ces règles ne sont pas vraiment des règles mais plutôt des recommandations. Ne pas suivre ces recommandations est signe d’un manque d’intégrité de la personne, mais ce n’est pas «illégal» à moins d’être associé à des paiements illicites par exemple, auquel  cas il s’agirait d’un crime - pour corruption - contre une loi. Dans un tel cas, le Département de justice aurait ouvert une enquête et le procureur aurait pu poursuivre le cas en justice si les preuves étaient suffisantes. Mais pour l’instant, nous n’en sommes pas encore là. Il y a «juste» eu négligence par rapport au règles d’éthique fédérales. Ainsi, que la Maison Blanche fasse le choix de ne pas sanctionner les propos de Mme Conway, montre un respect insuffisant de ces règles, mais ce n’est pas illégal. Un contre-exemple concerne Michael Punke, Ambassadeur du Président Obama à l’OMC et auteur du livre «The Revenant». M Punke n’a jamais promu le film tiré de son livre car cela aurait constitué une violation des règles fédérales de conflit d’intérêt.

Il est toutefois possible que le gouvernement, dans son ensemble, soit sanctionné par le peuple. Cela est d’ailleurs déjà visible dans les sondages. Le 10 février, le Public Policy Polling (PPP) a publié un sondage traduisant une détérioration rapide de la popularité de Président Trump en seulement deux semaines. Le taux de désapprobation a grimpé de 44% à 53%. Ce sondage analyse que la population sondée préfère actuellement M. Obama et Mme Clinton à M. Trump, avec des taux de 52/44 et de 49/45 respectivement. Sur la question d’une destitution éventuelle du Président Trump, la population est maintenant parfaitement divisée à 46/46, contre 35% en faveur deux semaines plus tôt. En outre, 66% de la population américaine considère que le pays est en sécurité, et seulement 23% ont l’opinion inverse. Pourtant, il faut également remarquer que 51% pensent que le massacre de Bowling Green est une raison pour appliquer une politique restrictive concernant l’immigration -ce massacre n’a jamais eu lieu et constitue un «fait alternatif» émis par Ms Conway.

La perte de confiance dans les institutions n’a pas commencé avec Donald Trump. Mais, en ce qui concerne le pouvoir exécutif, la confiance dont il bénéficie avait augmenté de 33% en 2006 à 36% en 2016, selon Gallup. Il est fort probable que ce taux a baissé depuis. En outre, un sondage tout frais de la même maison (10 février 2017) demande aux américains leur idée sur l’opinion des étrangers concernant les Etats-Unis et ce chiffre enregistre un plus bas depuis 2007, à 42%, après un plus haut à presque 80% en 2001, et seul 29% pensent que les autres leadeurs mondiaux respectent Président Trump contre 67% pour le Président Obama au début de son premier mandat, et 49% pour Président George W. Bush au début du sien.

Les Américains n’ont a priori qu’une option pour sanctionner son gouvernement, et ce serait de voter différemment aux prochaines élections, en novembre 2018. D’ici là, plein de choses peuvent changer, mais actuellement, la popularité du Congrès est de 16%, avec un taux de désapprobation de 68%, selon PPP.

Chief Economist

Indosuez Wealth Management


 

 
 



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