RIE III: lourdes complications en vue

lundi, 13.02.2017

François Schaller

A première vue, la finalisation d’un nouveau projet de réforme de la fiscalité des entreprises au Parlement ne devrait pas rencontrer de difficultés. Les adversaires de la RIE III ayant proclamé qu’ils n’étaient pas opposés au principe, «mais que le bateau avait été surchargé» en fin d’élaboration législative, avec la déduction d’intérêts notionnels en particulier, il suffirait de revenir sur ces éléments secondaires pour que la réforme aboutisse rapidement.

En réalité, la netteté et le retentissement de la victoire obtenue par le Parti socialiste ce week-end (lire page 3) vont certainement compliquer les choses. Il est difficilement concevable que la gauche ne cherche pas à obtenir bien davantage. Sa clientèle ne comprendrait pas. En exigeant en premier lieu que le nouveau projet de réforme soit revu plus en profondeur pour rester le plus neutre possible du point de vue de la rente fiscale actuelle des collectivités publiques. Y compris à court terme. Avec menace permanente d’un nouveau référendum dont on peut déjà penser qu’il aura lieu dans tous les cas, ce qui retardera encore la mise en application. Sans parler du risque de nouvelle défaite.

Cela dit, il est assez difficile d’analyser les leviers politiques de cette mémorable raclée. Le Parti socialiste n’aura eu aucune peine à drainer toute la gauche derrière lui, mais son référendum a rassemblé beaucoup plus largement. L’hypothèse assez répandue pendant la campagne des milieux souverainistes venant massivement en appui pour rejeter une réforme imposée par l’Union européenne et l’OCDE doit être relativisée si l’on considère les résultats par cantons. Les sensibilités ordinairement les plus nationales n’ont pas toujours enregistré les rejets les plus massifs.

L’opposition est montée en puissance au fil des dernières semaines dans une confrontation brutale qui a donné l’impression que la démagogie était plutôt bien partagée. Est-ce une bonne chose que les formations politiques de centre droit, les plus proches de l’économie considérée avec raison comme le sommet de l’intérêt général reposant sur la prospérité, se mettent à chiffrer les emplois potentiellement perdus en cas de rejet de la réforme? Qu’elles affirment qu’il n’y a pas de plan B, meilleur moyen d’inciter les électeurs à la défiance? La défaite de ce week-end vient après celle qui avait consacré l’initiative Minder en 2013. Elle donne le sentiment qu’il s’agit d’une sanction contre l’économie lorsqu’elle devient omniprésente, suffisante mais fébrile (le vote de février 2014 sur l’immigration mettait en cause la politique européenne, ce qui conditionne des comportements politiques assez différents).

Très engagées une nouvelle fois, avec des moyens considérables, les organisations économiques n’ont certainement pas démérité. Il faut se demander toutefois si elles ne devraient pas tout simplement cesser d’apparaître dans ce genre de circonstance, laissant les partis politiques débattre à armes jugées moins inégales.n


 

 
 

 
 

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