RIE 3: la clé de la prospérité

vendredi, 13.01.2017

La réforme met fin à des pratiques fiscales qui ne sont plus reconnues à l’échelle internationale.

Olivier Sandoz*

La campagne nationale en vue de la votation du 12 février prochain portant sur la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III - RIE 3) bat son plein. Au plan cantonal, les Vaudois ont déjà accepté le projet présenté par leur Conseil d’Etat, alors qu’à Genève, où l’Exécutif a présenté le sien au mois de novembre, des discussions sont en cours, comme dans d’autres cantons. Les enjeux sont considérables.

Très récemment, un député d’Ensemble à Gauche, qui publie dans une revue de critique communiste pour armer la gauche radicale (sic), s’est fendu d’un courrier des lecteurs paru dans un quotidien genevois, notamment pour dénoncer les membres socialistes des exécutifs qui soutiennent cette réforme. Il y prétend que «99% d’entre nous n’ont rien à y gagner et tout à y perdre». Il ne se pose même pas la question de savoir pourquoi les socialistes qui ont des responsabilités dans des exécutifs, que ce soit au niveau communal ou cantonal, défendent cette réforme.

En début de semaine, c’est son collègue de parti et Conseiller administratif de la ville de Genève qui affirmait que le taux retenu par le Conseil d’Etat genevois, soit 13,49%, était trop faible; il préconisait un taux de 16%. Il dénonçait ensuite des cadeaux sur les bénéfices des multinationales. Proposer 16% alors que le canton de Vaud a accepté 13,79% et dispose de très nombreux mètres carrés disponibles est irresponsable pour Genève. Certains chiffres récents semblent montrer que le secteur du négoce, qui a dopé la croissance de Genève et de l’arc lémanique ces dernières années, souffre. Or, les entreprises actives dans ce domaine sont très mobiles. On ne peut qu’espérer qu’elles resteront malgré une augmentation du taux à 13,49% à Genève ou à 13,79% dans le canton de Vaud. Au vu des difficultés précitées et des appels du pied reçus de la part d’autres pays fiscalement plus attrayants, il est clair qu’avec un taux de 16%, il ne nous resterait plus que les yeux pour pleurer. En effet, rien qu’à Genève, la branche du trading occupe entre 6000 et 8000 personnes et engendre 20% des recettes fiscales issues des personnes morales. Quant aux cadeaux qui seraient octroyés aux multinationales, il ne faut pas perdre de vue que ce sont justement ces dernières qui verront leur taux d’imposition augmenter et qui paieront donc plus d’impôts qu’aujourd’hui!

La RIE 3 est la clé de la prospérité à long terme de la Suisse. Elle met fin à des pratiques fiscales qui ne sont plus reconnues à l’échelle internationale et les remplace par des pratiques admises. Avec cette réforme, toutes les entreprises seront imposées de manière uniforme et les privilèges accordés à certains groupes d’entreprises seront abolis. La Suisse ne peut garantir les emplois actuels et en créer qu’à la condition d’être compétitive à l’échelle internationale. Sinon, jusqu’à 24’000 sociétés, hautement mobiles pour certaines, pourraient envisager de quitter le pays, emportant avec elles 150 000 emplois. Un nombre au moins équivalent d’emplois sont en jeu du côté des PME. C’est la raison pour laquelle celles-ci, qui entretiennent des liens étroits avec les grandes entreprises, sont directement affectées par cette réforme fiscale. Alors oui, et n’en déplaise au premier député précité, nous sommes tous concernés par la RIE 3 et nous avons tous intérêt à ce qu’elle aboutisse, tant au plan fédéral que cantonal.

* Fédération des entreprises

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