Procédure suspendue

jeudi, 01.12.2016

Affaire Ilva. La procédure d’entraide liée au scandale de l’aciérie Ilva, à Tarente (I), est suspendue jusqu’au 31 janvier 2017. Le Tribunal fédéral a pris cette décision en raison de pourparlers entre les parties concernées, qui s’achoppent sur le transfert d’un milliard d’euros (1,07 milliard...


 

 
 



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