Le sens des signatures en démocratie

vendredi, 25.11.2016

Votations. Les constantes et les divergences dans l’exercice des droits populaires selon les temps et les cantons.

Yvette Jaggi*

La Commission des institutions politiques du Conseil national vient de le confirmer: il faudra toujours 100’000 signatures valables pour déposer une initiative populaire et 50’000 pour demander un référendum. Exit l’idée de déterminer, en pour cent du nombre total de personnes ayant le droit de vote, le nombre de signatures requis pour l’exercice de la démocratie directe à l’échelon fédéral.

Voilà qui permet de poursuivre, au-delà du 300e dimanche de votation populaire depuis 1848 passé inaperçu le 5 juin dernier, sur une lancée bien connue des Suisses et souvent enviée à l’étranger: la démocratie directe au plan national. Et de faire quelques calculs et comparaisons, concernant les signatures obtenues dans les cantons pour différents objets. Commençons par deux études de cas tirés de l’actualité helvétique.

Au début d’août 1291, les gens des vallées d’Uri, de Schwyz et d’Unterwald s’étaient juré fidélité et entraide mutuelle. Leurs descendants lointains ont-ils honoré le serment de leurs aïeux en signant l’initiative populaire fédérale qui privilégie le droit suisse plutôt que ces juges «qui ne seraient pas de chez nous» récusés dans le Pacte fondateur? La réponse est oui: Uri, Schwyz et Nidwald ont récolté davantage de signatures contre les juges étrangers, en nombre absolu et surtout relatif (4,5% du total) que contre l’immigration massive (3,6%). Certes, six autres cantons ont fait de même: Glaris, Fribourg, les deux Appenzell, le Tessin et, de justesse, le Jura. Mais le poids historique de la Suisse primitive se fait clairement sentir. C’est plutôt l’effet d’un passé tout récent qui se reflète dans la distribution par canton des signatures appuyant la demande de référendum contre la loi fédérale sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).

Lancée par le parti socialiste suisse, cette demande en a recueilli plus de 56’000, tout comme celle concernant la loi sur le renseignement, soutenue par une partie seulement des socialistes et finalement adoptée en votation populaire le 25 septembre dernier.

Prenant pour une fois de l’avance et du même coup le risque lié à une telle hardiesse, les Vaudois ont adopté le 20 mars de cette année, avant que le Parlement ait achevé son travail de législateur fédéral, leur propre version de la RIE III.

Ce «volet cantonal» combine habilement le futur allégement de la fiscalité des entreprises imposé par la législation fédérale avec diverses mesures d’accompagnement en faveur des ménages.

Sauf que l’avenir de cette RIE à la vaudoise, approuvée par une exceptionnelle majorité de 87% des votants, reste en bonne partie lié au sort de la solution fédérale, sur laquelle le peuple se prononcera le 12 février prochain.

Dans ces circonstances, les Vaudois ont-ils voulu préserver leur avantageuse RIE III en s’abstenant d’appuyer la demande de référendum fédéral? Cela est bien probable. En effet, ils n’ont pas fourni un contingent de signatures correspondant à l’importance de leur corps électoral, ni même à celle de la seule gauche. Le canton de Vaud n’a produit que 5,2% des signatures récoltées contre la RIE III dans toute la Suisse, un taux bien inférieur aux 8,9% du référendum contre la loi fédérale sur le renseignement.

Cette différence est d’autant plus significative que, par exemple, les cantons de Zurich, de Berne, d’Argovie ou de Zoug ont livré pratiquement la même proportion de signatures dans les deux cas.

Seuls deux cantons ont marqué une très nette différence: Genève conteste davantage la RIE III tandis que Bâle-Ville s’en était pris surtout à la loi sur le renseignement.

Le thème des juges étrangers comme le projet de RIE III démontrent que, par-delà les temps et les sujets, les citoyens font preuve de continuité et d’une certaine cohérence, à l’échelle des cantons tout au moins.

Dans l’exercice des droits populaires, sont à relever à la fois des spécificités, des constantes et passablement de pesanteurs.

*Domaine public

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