La Suisse suit de près l’accord commercial canado-européen

mercredi, 19.10.2016

Difficile d’imaginer que la Wallonie pourrait saboter le traité. Alors quels effets indirects est-ce possible d’anticiper?

Johan Friedli

Dans sa phase d’attente s’agissant de politique européenne, la Suisse ne peut qu’être attentive à certains accords commerciaux nouveaux.  Quel impact si le traité entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) entrait en vigueur? Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a confirmé hier qu’il examinait la question pour évaluer la nécessité d’entreprendre de nouvelles négociations.

La Suisse a actuellement un accord commercial avec le Canada dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Une table ronde à propos de l’évolution de ce traité a eu lieu en avril 2016 à Genève, ce qui n’était pas une coïncidence.  

L’accord de l’AELE est loin de prendre les mêmes proportions que le futur Ceta. La Suisse a tout intérêt à conserver un statut privilégié auprès d’un partenaire commercial non négligeable (3,5 milliards d’exportations en 2015). Une tentative de rapprochement avec l’UE dans le cadre du Ceta pourrait aussi être un bon moyen d’avoir un plan de secours au vu des tensions autour des bilatérales.

Le Ceta progresse toujours mais le veto du parlement wallon (Belgique) fait encore obstacle. La réunion des 28 ministres du Commerce hier n’a pas abouti à une application provisoire. Il semble que l’Allemagne ait aussi cherché à obtenir certaines concessions. En lien avec la décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe d’autoriser l’approbation du traité sous conditions. En particulier la possibilité de quitter l’accord quand si la cour le jugeait contraire à la constitution.

Toutes les attentes portent aujourd’hui sur le sommet entre l’UE et le Canada la semaine prochaine à Bruxelles (27 octobre). C’est à ce moment-là que le traité doit être signé. La Commission européenne a lancé un ultimatum à la Belgique hier pour qu’elle donne son feu vert au plus tard lors du sommet européen de vendredi. Sinon la signature devra être reportée. La commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a estimé qu’il serait très difficile de trouver un accord avec le Royaume-Uni après un échec avec le Canada. Peu rassurant pour la Suisse s’agissant des négociations à venir. page 22


 

 
 

 
 

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