Best practices du financement de stock de matières premières

mardi, 18.10.2016

Commodities. Malgré les cas retentissants de fraude, le trade finance est robuste avec un taux de défaut très faible.

Interview: Elsa Floret

A l’exception des fraudes retentissantes - qui restent rares en comparaison avec le nombre de transactions - les taux de défaut restent très faibles. La grande majorité des montants prêtés et des garanties via des collatéraux sous forme de stock (inventory finance) se passent bien. Mais le risque zéro n’existe pas. Les cas de faillite et de fraude le rappellent.

Afin de faire face aux risques majeurs de disparition de marchandises, des règles d’or s’imposent. L’analyse du risque dans la gestion des collatéraux devient plus pointue.

Patrick Eberhardt, avocat spécialisé dans le conseil et le contentieux, en trade et trade finance au sein de l’étude internationale Eversheds à Genève, répond aux questions de l’Agefi sur ces nouvelles exigences vis-à-vis du collateral management.

En marge des fraudes retentissantes dans le financement de stocks de matières premières, le taux de défaut dans le trade finance reste faible.

Selon mon expérience oui. Si on rapporte de taux de défaut au volume global des montants prêtés par les banques, le trade finance reste robuste. Le problème est surtout lié au bruit de ces affaires retentissantes comme les faux certificats d’entreposage émis par la société RIAS (RosInterAgrosServis) pour la cargaison «disparue» de blé russe en 2010. Ou encore le scandale des stocks de métal Au port de Qingdao au nord-est de la Chine, en 2014.

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d’un financement de stocks de matières premières?

J’observe dans ma pratique que l’analyse des risques - des négociants, des banquiers et des inspecteurs - devient toujours plus pointue. Les flux physiques de marchandises vont en augmentant et les contreparties essaient de couvrir leurs risques et d’obtenir une meilleure maîtrise de leurs transactions, ce qui passe par le contrôle et l’inspection. Les négociants et les banquiers doivent également anticiper et couvrir les risques qui peuvent se produire tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La société d’inspection doit être bien assurée, au-delà d’une simple assurance ombrelle de type responsabilité civile. Souvent, le risque de l’inspecteur sur le trader est sous-assuré par rapport aux montants en jeu. Dans l’intérêt de tous, je conseille à mes clients de souscrire à une assurance de responsabilité civile par trader et qui doit être signée par un assureur robuste.

N’est-on pas face à un conflit d’intérêt lorsque les entrepôts appartiennent aux producteurs ou aux vendeurs?

En effet, nous sommes là face à un dilemme, qui peut engendrer des conflits d’intérêts. Les traders veulent s’intégrer verticalement, ce qui assure des flux plus stables, plus fluides car ils détiennent leurs propres installations, à l’intérieur du pays et/ou dans les ports. Les banques sont rassurées par la détention d’actifs physiques. Mais le problème se pose en l’absence de tiers-détenteurs. Des couvertures de tierce-détention existent, c’est le cas du CMA (Collateral Management Agreement). L’alternative est l’inspection de la marchandise par l’inspecteur sans prise de possession dans le cadre du SMA (Stock Monitoring Agreement).

Dans le cas du CMA (Collateral Management Agreement), la société d’inspection prend possession de la marchandise.

C’est la différence principale entre le CMA et le SMA où l’inspecteur ne prend pas possession de la marchandise, mais réalise des contrôles périodiques des stocks. Pour ces deux services, CMA et SMA, la responsabilité civile de l’inspecteur est énorme. Le profil de risque peut être aussi élevé dans un SMA que dans une CMA, même si le contrat CMA est plus complexe à rédiger et suit un cahier des charges précis. Mais pour les deux contrats, l’impact sur les primes d’assurance est important. Nous sommes face à un dilemme: rares sont les inspecteurs qui veulent prendre le risque de ne pas assurer la responsabilité civile, mais personne ne veut réellement en payer le prix. Une telle négociation tripartite entre le trader, la banque et la société d’inspection, a tendance à faire baisser les prix, sous l’effet de la concurrence.

Au-delà de la fraude, quels sont les risques à prendre à compte dans une gestion des collatéraux?

Les risques les plus fréquents sont ceux d’un double financement ou du shortage de stocks. Lorsqu’un stock de marchandises est financé deux fois, la responsabilité est à chercher soit du côté du trader, de l’entreprise d’entreposage, soit du côté de l’inspecteur. Dans un contrat CMA, ce risque est moins élevé car les marchandises sont ségrégées. Ce qui n’est pas le cas dans un SMA. Mais des techniques existent pour réduire les risques liés au SMA.

La hausse de la réglementation, une meilleure due diligence et une gestion plus rigoureuse des collatéraux, permettront-elles la disparition d’affaires comme RIAS ou Qingdao?

Je crains que non. Le risque de fraude est inhérent à l’industrie. Dans le cas de Qingdao, nous sommes face au risque «lock-out». L’Etat, propriétaire des ports, intervient et empêche les gestionnaires de collatéraux de pénétrer dans les entrepôts. Ce risque, à défaut de pouvoir être éliminé, doit pouvoir être détecté le plus tôt possible. Ce risque reste majeur lorsque le collatéral a lieu dans un pays où la juridiction est difficile.

Quels sont les nouveaux risques dans les opérations de financement de stocks de matières premières?

Avec le recours croissant aux outils informatiques, les risques de piratages augmentent. Sur les plateformes digitales, le «paper check» documentaire n’existe plus. Certes, les gains de temps sont considérables pour chaque transaction, mais ces risques sont nouveaux. Les règles d’or à respecter pour calculer son risque seront toujours à suivre.


 

 
 



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