Charge compétitive à partir de la RIE III

vendredi, 14.10.2016

Vaud. La croissance du canton de ces dernières années est surtout due à l’arrivée d’entreprises à statuts spéciaux.

Le canton de Vaud se trouve actuellement aux trois dernières positions parmi les cantons suisses tant au niveau de l’imposition ordinaire des entreprises qu’en ce qui concerne la charge pour les personnes physiques. L’acceptation du volet cantonal de la Réforme de l’imposition des entreprises III le fera passer parmi les cantons affichant ce profil, au-delà des sociétés à statuts spéciaux qui ont fortement contribué à sa croissance au cours des dernières années.

En revanche, rien ne va changer du côté des personnes physiques. Si ce n’est que leur part dans les revenus fiscaux vaudois, déjà aujourd’hui à trois quarts, pourrait encore augmenter. Les représentants de KPMG comme la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) ont cependant souligné le besoin d’adaptations pour les entreprises également, jugées prioritaires.

Car la Loi fédérale adoptée par le Parlement en juin dernier ajoute deux éléments cruciaux pour le canton: les réductions sur les brevets (patent box), ainsi que la sur-déduction à 150% (maximum) des dépenses en recherche et développement. Leur intégration au niveau cantonal est cruciale pour que Vaud puisse conserver sa position de leader en termes d’innovation. page 5


 

 
 

 
 

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