Feu vert à la signature de l’accord Ceta

vendredi, 14.10.2016

Allemagne. La Cour constitutionnelle a autorisé sous conditions l’application provisoire de l’accord.

Le gouvernement pourra comme prévu signer l’accord Ceta le 27 octobre prochain au cours d’un sommet Canada-UE à Bruxelles, selon le jugement rendu par les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.  

Les 28 pays de l’UE doivent parapher le texte, pour permettre sa mise en...


 

 
 



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