Violations de droits à la frontière

mardi, 11.10.2016

OSAR: L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés s’est rendue à plusieurs reprises à Côme et Chiasso. Bilan: l’OSAR identifie un besoin d’agir sur la pratique des renvois et exige l’arrêt immédiat des renvois de mineurs non accompagnés.

La majeure partie des problèmes identifiés n’incombe pas au Corps des gardes-frontière (Cgfr) mais à la Confédération et aux autorités cantonales à Bellinzone. Car c’est là que se décide comment les gardes-frontières doivent procéder et quels droits appliquer. Pour l’OSAR, il est primordial que les êtres humains qui cherchent protection en Suisse aient accès à la procédure d’asile suisse et que le respect de leurs droits soit garanti à tout moment.

Il n’est actuellement pas possible de comprendre quel est le cadre légal sur lequel se base le Cgfr lorsqu’il prononce des renvois.

Dans les cas où aucune procédure d’asile n’est menée, la compétence sur les renvois incombe au canton.La situation à Côme et Chiasso ne laisse aucune place à une action isolée de la Suisse, mais doit être abordée et résolue conjointement avec les pays partenaires européens. n


 

 
 

 
 
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