Voter deux fois? C’est possible en Suisse

mardi, 20.09.2016

Les données sont décentralisées et un registre central des électeurs n’est ni prévu, ni voulu par le législateur. Il n’y a donc pas de contrôle au niveau fédéral.

Si tous les sujets soumis à votation ne soulèvent pas les foules, il en est certains qui cristallisent l’attention et le débat. Et qui peuvent nous tenir à cœur. S’il n’est évidemment pas imaginable que seule sa voix compte, il est toutefois possible de s’exprimer deux fois grâce au fonctionnement du vote en Suisse. Même si cela reste illégal.

Xavier Dufour, anciennement domicilié à Genève, étudie et habite à Berne depuis début août. Le mois dernier, il a reçu une enveloppe de vote bernoise, mais aussi genevoise. En bon politicien (il est président de la section UDC de l’université de Berne et candidat au législatif de la ville), il s’élève contre la chancellerie genevoise, qui «met des millions dans un système de vote électronique mais qui n’est même pas capable de savoir qui a le droit de vote sur son territoire».

Autre cas, celui de Michael C. Récemment installé dans le canton de Vaud, cet ancien résident français a eu la chance de recevoir un bulletin vaudois, mais est visiblement encore dans la liste des Suisses de l’étranger. «C’est un honneur d’être considéré comme un super citoyen et de pouvoir s’exprimer deux fois», s’en amuse t-il, tout en assurant qu’il ne remplira son devoir citoyen que dans sa nouvelle commune.

Ces deux cas sont-ils isolés? Ou est-il possible de mettre en place un plan de doubles votes à large échelle en Suisse? Comment les chancelleries concernées expliquent ces cas?

Le phénomène n’est apparemment pas nouveau et les chancelleries en sont conscientes. Celle du canton de Genève l’explique ainsi: pour pouvoir produire les cartes d’électeurs et leur adresser le matériel de vote, les cantons procèdent à une extraction du registre des électeurs. Tous les cantons n’effectuent pas cette opération à la même date, ce qui peut expliquer qu’un électeur est encore enregistré dans un canton au moment où le registre est figé. Alors qu’il a déjà déménagé dans un autre canton au moment où le matériel de vote est distribué.

L’exercice des droits politiques et la tenue des registres électoraux sont gérés au niveau cantonal. Mettre en place un système de contrôle fédéral ou intercantonal serait nécessairement complexe et lourd et impliquerait le risque que le matériel de vote ne parvienne pas à l’électeur dans le cas d’un changement de domiciliation. C’est au contraire la volonté de favoriser l’expression des droits politiques qui est ici privilégiée, en faisant appel à la responsabilité individuelle et citoyenne des électeurs.

Les cantons et communes assurent l’exécution des votations sur leur territoire, rappelle la chancellerie fédérale. Ce sont en règle générale les communes qui gèrent les registres électoraux (comme pour le registre des habitants). Les données sont décentralisées et un registre central des électeurs n’est ni prévu, ni voulu par le législateur. Il n’y a donc pas de contrôle au niveau fédéral.

La chancellerie rappelle encore que l’ordonnance sur les droits politiques précise que la personne qui change de domicile politique au cours des quatre semaines précédant la date d’un scrutin fédéral doit, pour recevoir le matériel de vote de la commune de son nouveau domicile, prouver qu’elle n’a pas déjà voté à l’ancien domicile politique. Ce qui n’est pas le cas de nos deux «super citoyens», qui ont déménagé bien avant ce délai des quatre semaines.


 

 
 



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