Le Brexit, le Luxembourg et la justice suisse

mardi, 20.09.2016

Tous semblent rester bien disposés à protéger les revenus provenant du blanchiment d’argent ou de l’évasion fiscale.

Martin de Sa’Pinto*

Qu’est-ce que le gouvernement du Royaume-Uni, le Grand-Duché de Luxembourg et le système judiciaire suisse ont en commun? D’abord, malgré leurs protestations au contraire, ils semblent tous rester bien disposés à protéger les revenus provenant du blanchiment d’argent ou de l’évasion fiscale, du moment que tels flux remplissent leur caisses.

Cependant, si d’aucuns électeurs britanniques croyaient que leur vote pour quitter l’Union européenne allait atténuer quelque peu la pression sur le marché immobilier, leur réveil risque bien d’être brutal. Comme la revue satirique britannique Private Eye l’a très bien décrit, des biens immobiliers britanniques d’une valeur de quelque 250 milliards de livres sterling ont été vendus entre 1999 et décembre 2014 à des sociétés-écran offshores. Bon nombre d’entre elles est détenu par des oligarques résidant un peu partout dans le monde, ne séjournant que rarement au Royaume-Uni et ne payant certainement pas d’impôts sur le revenu ni d’impôts fonciers.

Les gouvernements successifs du Royaume-Uni ont traîné les pieds sur le traitement de la question des propriétaires offshore, pour ne pas déranger certains milliardaires. L’un de ces «créateurs de richesse», Philip Green, résident à Monaco, a récemment fait face à des questions d’un comité parlementaire sur l’effondrement du détaillant BHS, conduisant à 11.000 pertes d’emplois. En quelques années, Green s’est payé plus de £400 millions en dividendes, au même moment que le déficit des fonds de pension de l’entreprise s’est gonflé à £571 millions. Voilà la création de la richesse.

La réponse du gouvernement britannique? Un projet de privatiser l’Office public du registre foncier, comme cela il sera bien plus difficile et plus coûteux de retracer les vrais propriétaires offshore de biens immobiliers britanniques.

Pendant ce temps, le Luxembourg - où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a été Premier ministre jusqu’en 2013 - est confronté à son propre rôle dans l’évasion fiscale internationale.

Le Grand-Duché a permis à des grandes sociétés comme Google ou Amazon de canaliser d’énormes profits à travers des filiales luxembourgeoises, payant presque aucun impôt, privant ainsi les autres pays des impôts sur les revenus réalisés sur leur sol. Juncker a déclaré à la fin de l’année dernière que «la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales est l’une des 10 grandes priorités de la Commission».

Le 29 juin, le Luxembourg a condamné un ancien auditeur et un ancien directeur de PricewaterhouseCoopers à des peines d’emprisonnement et à des amendes avec sursis pour avoir révélé à la presse l’existence de ces structures peu démocratiques.

Par contre, aucune des personnes qui ont élaboré ce système d’évasion fiscale massive ou qui ont bénéficié des milliards volés aux contribuables n’encourt un risque semblable de poursuites judiciaires.

La Suisse s’est retrouvée ces dernières années sous les projecteurs pour des actes tels que l’assistance et la complicité en matière de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Depuis lors, elle s’efforce de retrouver une moralité, tandis que ses banques paient de lourdes amendes aux autorités fiscales.  Pour prouver l’engagement de la Suisse sur la voie de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, les procureurs ont entrepris une longue enquête sur la vente d’une mine tchèque à plusieurs investisseurs externes. Ces derniers ont déposés sur des comptes en Suisse des centaines de millions encaissés lors de la vente ultérieure de la mine.

Les autorités suisses ont gelé les comptes de manière proactive et condamné en 2013 les six accusés à de lourdes amendes et à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à quatre ans, même en absence de plainte de la part des autorités  tchèques. Mais quand ces derniers ont demandé le reversement de cet argent, elles se sont heurtées à une fin de non-recevoir au motif du «hors délais». Il leur a été notamment reproché de ne pas avoir été partie prenante à la plainte initiale et de n’avoir pas collaboré pendant l’enquête. Ce verdict a ainsi permis au système judiciaire suisse de donner l’air de  jouer le jeu de la lutte contre la corruption internationale, tout en en tirant du même coup un profit non négligeable.

Voilà qui met la justice suisse à peu près au même niveau que le Luxembourg avec son attitude anti-dénonciateurs et le Royaume-Uni, protecteur des oligarques magnats de l’immobilier.

* Consultant en criminalité financière et journaliste


 

 
 



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