Modèle américain pour la Suisse

mercredi, 14.09.2016

Immigration européenne. Le système envisagé de régulation par métiers fait penser aux Etats-Unis par rapport au NAFTA.

Christian Affolter

Mettre en œuvre l’article constitutionnel sur l’immigration avec une sorte de contingentement par métiers. C’est l’option la plus débattue actuellement du côté de Berne. Or, elle fait quelque peu penser à ce qui se pratique depuis les années 1990 aux Etats-Unis dans le cadre de l’accord économique spécial avec le Canada et le Mexique (NAFTA-ALENA)

Comparaison n’est pas raison, surtout au stade très sommaire des discussions politiques en Suisse. L’idée de fond semble toutefois assez semblable: concilier les besoins des entreprises en collaborateurs qualifiés avec une certaine protection des employés suisses, correspondant au souhait exprimé par la population.

Les critères en usage aux Etats-Unis méritent d’être examinés dans ce contexte. Les Américains distinguent eux aussi entre permis à durée limitée (trois ans maximum) et permis permanent (équivalent à la catégorie C en Suisse).

Dans les deux cas, le métier exercé joue un rôle clé pour l’autorisation de travailler. De manière quelque peu similaire à la libre circulation que la Suisse accorde encore aux ressortissants des Etats membres de l’UE, les citoyens du Canada et du Mexique peuvent aller travailler aux Etats-Unis. Les Canadiens ne doivent pas remplir d’autres conditions que d’avoir un contrat de travail valable déjà avant leur entrée dans le pays.

La différence majeure réside dans le fait que la profession qu’ils exercent doit figurer dans la liste des métiers pour lesquels des citoyens NAFTA peuvent être sollicités. En outre, le cahier des charges de la fonction qu’ils exerceront doit correspondre à un profil de professionnel NAFTA.

Cette version de la libre circulation ne s’applique pas à tous les métiers. Elle n’implique pas de contingentement chiffré. A noter également que si les Canadiens n’ont pas besoin de visa pour non-résidents aux Etats-Unis, cette exigence a été maintenue pour les Mexicains.

Leur séjour aux Etats-Unis doit en plus rester limité à la durée du contrat de travail. Les professionnels NAFTA ne doivent pas entrer dans sur territoire américain  avec l’intention de s’y établir de manière permanente. Au contraire, leur engagement aux Etats-Unis doit avoir une échéance prévisible (en principe renouvelable) à l’issue de laquelle ils sont contraints de rentrer.

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