Calculs politiciens et vrais enjeux

mardi, 16.02.2016

Sébastien Ruche

La traditionnelle rivalité entre Alémaniques et Romands est encore à l’œuvre dans le dossier des lois sur les services et établissements financiers (LSFin et LEFin). Une commission du Conseil des Etats doit décider aujourd’hui si elle entre en matière, après de nouvelles auditions. Ce dossier capital pour la reconnaissance internationale du cadre légal suisse semble soutenu par 95% de l’industrie financière, mais pris en otage par 5% d’acteurs très connectés. Et pas très regardants sur les conflits d’intérêt.

Sur le papier, les pro-LSFin sont nettement supérieurs en nombre et en importance: Swissbanking, l’Association de l’asset management SFAMA, SIX, l’OAR-G (un surveillant genevois des GFI) ou encore les représentants des trusts, du private equity et des produits structurés. On peut probablement ajouter le Département fédéral des Finances, qui a conçu le projet de loi.

Ce camp soutient l’instauration d’une surveillance prudentielle pour les gérants indépendants – l’un des principaux points du package LSFin-LEFin. Or, cette supervision renforcée est également voulue par les opposants au projet de loi, à savoir deux grandes associations alémaniques de gérants indépendants, l’ASG et le VQF. Mais eux veulent l’atteindre par une autre voie (par une loi sur la gestion indépendante ou par des modifications de la loi sur les Bourses ou du code des obligations).

C’est tout le paradoxe de ce micro-psychodrame agitant le monde de la gestion indépendante depuis de longues années: tout le monde est d’accord sur l’objectif à atteindre, mais pas sur les moyens. Sauf que cette fois, les enjeux sont nationaux.

Ce nième épisode de discorde entre représentants des gérants externes risque de retarder, voire de compromettre, la reconnaissance de la Suisse dans le cadre de la directive européenne MiFID, comme le craint l’avocat genevois François Rayroux (L’Agefi d’hier).

Même si les forces en présence paraissent si déséquilibrées, un blocage est tout à fait possible parce que la dynamique est tout autre au sein de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Ses treize membres ne comptent qu’un seul romand, Christian Levrat. Président du Parti socialiste.

Le socialiste fribourgeois est d’ailleurs à l’origine des auditions supplémentaires organisées aujourd’hui, qui visent à entendre les milieux romands et tessinois concernés. Mais là encore, le choix des nouveaux témoins n’a pas été simple. Outre Alfredo Gysi qui représentera les banques étrangères, le premier romand invité a été un fervent partisan du projet de loi: Franz de Planta, président de l’OAR-G. La convocation aux nouvelles auditions mentionnait un troisième intervenant, dont l’identité serait confirmée plus tard. Il s’agit de Julien Blanc, qui préside un autre OAR genevois, l’Arif.

Favorable à une entrée en matière le 25 janvier, l’Arif a «retravaillé sa position», qui n’est plus «ni noire ni blanche» mais dont la primeur est réservée à la commission, nous disait-on hier. On sait en revanche que Blanc et de Planta se sont souvent opposés dans le passé.

L’arrivée de ce troisième homme fait les affaires des opposants au projet. Elle n’est peut-être pas le résultat du hasard, puisque la commission est présidée par un membre du comité du VQF, l’un des principaux opposants à la LSFin-LEFin. Voilà comment un magnifique conflit d’intérêt risque de noyer un projet essentiel pour la place financière.

Le renvoi du projet de loi au Conseil fédéral repousserait la mise à niveau du cadre réglementaire suisse d’au moins cinq ans. L’actuel package LSFin-LEFin a pris naissance le 28 mars 2012, lorsque le Conseil fédéral a chargé le DFF et la Finma d’élaborer une «réglementation transsectorielle des produits et services financiers». Imaginons que l’administration travaillera plus rapidement, si le Parlement lui renvoie son package. Disons trois ans, puis autant pour la reconnaissance internationale, aboutissant en 2022.

D’ici-là, l’incertitude réglementaire accélèrera les délocalisations discrètes déjà en cours sur la place financière. Certains semblent prêts à prendre un tel risque pour résoudre un problème – la surveillance des GFI – finalement assez anecdotique en lui-même et sur lequel tout le monde est d’accord. 






 
 

AGEFI



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