La discrète mais si importante inspection en cours à Genève

jeudi, 21.01.2016

Forum ocde. Une délégation évalue très discrètement comment la Suisse pourrait sortir durablement de ses problèmes.

Sébastien Ruche

Une délégation du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements fiscaux était hier à Genève pour évaluer l’efficacité de l’assistance administrative en matière fiscale. Plusieurs représentants ont rencontré des intervenants de la place financière, en particulier des avocats, Objectif: évaluer la pratique à partir de cas récents et réels.

Cette visite sur le terrain a eu lieu dans le cadre de l’examen de phase 2 par l’organisation internationale basée à Paris. Tout semble fait pour que cet épisode capital pour la réputation de la place financière passe inaperçu. Et se déroule surtout au mieux.

Ces entretiens ont aussi lieu à Genève pour des questions linguistiques. L’examen par les pairs est en fait réalisé par le Canada.

Une discrétion à peu près totale entoure la visite des délégués du Forum mondial à Genève.

Les règles précisent que ces entretiens doivent demeurer confidentiels. Le Secrétariat d’Etat aux affaires financières (SIF), qui supervise le dossier, n’a pas souhaité commenter l’information.

Il faudra attendre la fin de l’été pour prendre connaissance des conclusions de l’équipe d’évaluation du Forum mondial, et la note globale de la pratique suisse.

Le secret qui entoure ce genre d’examen, celui-là en particulier,  s’explique aussi par l’importance des enjeux.

Un rapport final favorable ancrerait durablement la Suisse parmi les nations considérées comme tout à fait respectables par l’OCDE. Tout autre résultat provoquerait un retour des pressions et la menace de placer la Suisse sur une liste foncée, ce que personne ne souhaite.

Parmi les personnes contactées hier, le mot d’ordre  semble d’ailleurs avoir été «no comment et pourvu que tout se passe bien». C’est le message que Berne a fait passer.

Pour rappel, la Suisse avait accédé à la phase 2 du «peer review» en mettant en oeuvre l’échange de renseignements sur demande, validé en mars 2015 par le Forum mondial. Au prix d’efforts non négligeables.    

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