La remise en cause d’un tabou national

lundi, 04.01.2016

Prévoyance. Le modèle PwC vise une flexibilité des rentes en cours déjà appliquée pour les nouvelles prestations.

Le niveau trop élevé de certaines rentes fait partie des constats régulièrement formulés parmi les  professionnels de la prévoyance. Sans oser “attaquer” directement. Les dispositions légales sont protectrices. Elles sont si solides que toute tentative de remise en cause paraît condamnée à l’échec. Aucun changement non plus fragilisant ce genre d’acquis n’est prévu dans le cadre du projet Prévoyance vieillesse 2020. C’est dire s’il n’y a aucun débat en vue.

La caisse de prévoyance du groupe d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers a osé franchir le pas. Rappelant la démarche de l’assureur Winterthour en 2003, lorsqu’il s’était mis à appliquer un taux de conversion plus bas aux avoirs du surobligatoire que celui, imposé, de l’obligatoire. Le modèle Winterthour était né. Ce qui pourrait devenir le modèle PwC, visant une réduction des rentes en cours dans le surobligatoire, repose cependant sur une argumentation juridique nettement plus acrobatique. Son autorisation par le Tribunal fédéral équivaudrait à admettre que les caisses actuellement en bonne situation financière disposent d’une marge de manœuvre supérieure à celle des caisses en sous-couverture pour éviter de tomber elles-mêmes en situation de découvert. page 3






 
 

AGEFI


 

 




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