Les structures des fraudeurs étaient elles aussi américaines

lundi, 19.10.2015

US Program. Schroder Bank avait ouvert des comptes pour des LLC - limited liabity companies. Un outil de droit US.

Sébastien Ruche

Caroline Ciraolo. Elle dirige la division Tax du Department of Justice américain.

Condamné à une amende de 10 millions dans le cadre du programme de régularisation américain, Schroder, la filiale suisse du groupe britannique Schroders,  s’est distinguée en utilisant des structures offshore de droit américain, des LLC (pour limited liability companies). Il n’est pas interdit d’y voir un paradoxe pour les autorités américaines, qui poursuivent des établissements étrangers en les accusant d’avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc, tout en conservant des outils très efficaces pour cela.

Dans la routine des annonces de nouvelles amendes américaines, le dossier de Schroder & Co est passé pratiquement inaperçu lorsqu’il a été dévoilé début septembre par le Department of Justice américain (DoJ).

La filiale suisse du groupe d’asset management britannique se classe dans la moyenne des banques suisses sanctionnées pour le moment, avec 243 comptes litigieux représentant un maximum de 506 millions de dollars d’actifs sous gestion.

Présent en Suisse depuis 1967, Schroder gérait 49 milliards de francs fin 2014 à Zurich et Genève, selon le rapport annuel 2014.

Son amende de 10,3 millions de dollars place la banque dans le top 5 des pénalités infligées jusque-là à des établissements de catégorie 2 du programme de régularisation pour les banques suisses. Ce privilège peu enviable s’explique peut-être par l’utilisation de structures américaines dans la gestion des avoirs offshore de certains de ses clients considérés comme des US persons.

Comme la plupart des 41 établissements pénalisés pour le moment, Schroder a utilisé des trusts, fondations et autres structures immatriculées aux îles vierges britanniques (BVI), aux Caymans, au Panama ou encore au Lichtenstein. Mais l’éventail des solutions proposées aux US persons était plus large.

Schroder a également ouvert «un petit nombre de comptes bancaires» pour des limited liability companies (LLC), selon le texte de l’accord de non poursuite (NPA) conclu entre la banque suisse et le gouvernement américain.

Ces structures de droit américain étaient détenues par des citoyens ou résidents américains et par des non-Américains. Le NPA ne précise en revanche pas dans quel Etat étaient situées ces LLC.

A titre d’exemple, une LLC du Delaware, du Wyoming ou du Nevada peut se révéler très attractive en termes de discrétion de l’ayant droit économique final.

Cette utilisation de structures américaines qui peuvent procurer les mêmes avantages qu’une offshore plus «classique» (Caymans, BVI, etc) montre encore une fois que les autorités américaines sont toujours plus enclines à faire pression sur le reste du monde – par exemple en poursuivant systématiquement des banques suisses pour l’évasion fiscale de contribuables US – qu’à mettre de l’ordre dans leur propre législation fiscale.

Washington impose FATCA à l’étranger mais refuse d’assurer la réciprocité dans le futur échange automatique de renseignement.

Le Doj obtiendra bientôt les noms de clients américains des banques suisses (grâce aux informations transmises dans le cadre du US program), mais il reste très facile de dissimuler l’identité de l’ayant droit économique d’un compte ouvert aux Etats-Unis – il suffit d’ajouter un trust discrétionnaire derrière une société du Delaware et le tour est joué. Sans oublier que les Etats-Unis n’accordent pas l’entraide fiscale. On peut appeler ça des paradoxes – ou la simple volonté d’affaiblir la concurrence.

Résultat de cette politique, le total des amendes infligées à des banques suisses de catégorie 2 s’élève désormais à 355 millions de dollars, soit une moyenne de 8,65 millions par banque sanctionnée jusqu’à maintenant. Avec une amende représentant 2,05% des avoirs américains litigieux, Schroder reste légèrement en-deçà de la moyenne de 3,33% des avoirs US. Et les plus importants établissements de la catégorie 2 n’ont pas encore été amendés.n






 
 

AGEFI



...