Financement sans intermédiaire

jeudi, 30.04.2015

Crowdfunding. Le modèle est très prometteur. Il est basé sur une croissance faible et l’interconnexion des entreprises.

Henry schwamm*

Malgré son jeune âge, le crowdfunding (financement participatif) occupe une place de choix dans le Rapport moral sur l’argent dans le monde 2014. Les pouvoirs publics et la Commission européenne y voient l’un des vecteurs d’un nouveau modèle de croissance plus inclusive et plus durable, qui reste à inventer. Un modèle fondé sur une nouvelle forme d’entreprise, où la recherche de l’intérêt général primerait sur la recherche du profit, qui s’appuierait sur un écosystème d’entreprises locales interconnectées, davantage respectueux des hommes et de l’environnement. Un modèle qui favoriserait l’initiative individuelle et ferait des consommateurs des citoyens acteurs, s’appropriant leurs choix de consommation, d’épargne et d’investissement.

Michel Barnier, ancien vice-président de la Commission européenne, chargé du marché intérieur et des services, confirme que le crowdfunding s’inscrit dans le nouveau modèle de croissance faible, fondé sur une économie largement connectée et en réseau. Ce mode alternatif de levée de fonds apparaît très prometteur et particulièrement porteur d’innovations. S’il demeure aujourd’hui marginal en Europe, ce mode de financement devrait croître rapidement, mais son développement soulève des questions réglementaires: «Les plateformes de crowdfunding et les porteurs de projets peuvent être soumis à des obligations très différentes: certains doivent se conformer à la réglementation bancaire et financière, notamment sur la fourniture de services d’investissement, l’offre au public de titres financiers, la réalisation d’opérations de banque, les services de paiement ou encore le démarchage bancaire ou financier; d’autres activités sont soumises à des obligations allégées du fait de leur nature ou des faibles montants en jeu». Cette complexité réglementaire ne favorise pas la diffusion du crowdfunding. Le crowdfunding n’est pas une solution miracle et son développement sera inévitablement jalonné d’échecs. L’enjeu pour les pouvoirs publics est de trouver le bon équilibre entre la nécessité de ne pas entraver par une réglementation trop lourde le développement de cette activité porteuse d’avenir et le souci légitime de protéger l’investisseur.

Reid Feldmann, avocat au cabinet Cramer Levin Naftalis & Frankel, Paris et New York, compare les différentes réponses données au niveau international au problème posé par l’adaptation du cadre réglementaire au crowdfunding sous forme de souscription de titres. Si bon nombre d’entre elles sont communes aux divers systèmes juridiques, leur efficacité est inégale car très dépendante de la facilité avec laquelle elles peuvent être mises en œuvre par l’investisseur. L’auteur constate des variations certaines d’approches, chaque pays ayant fixé à des niveaux différents le seuil de communication financière et de formalisme procédural imposé aux émetteurs et aux plateformes.

Nicolas Lesur, fondateur et directeur général d’Unilend, premier site à expérimenter cette nouvelle forme de financement, présente les conditions dans lesquelles le crowdfunding peut contribuer au financement des PME par prêts recevant intérêt. Le taux d’intérêt des prêts est fixé par un système d’enchères pendant lequel l’entreprise retient les offres les plus favorables, qui font ensuite l’objet d’un contrat individuel. Au total, avec le crowdfunding, on est en présence d’une nouvelle source de financement pour les entreprises et d’un nouveau mode de placement pour les particuliers «très séduisant», mais qui doit encore faire ses preuves, les nouveaux intermédiaires devant créer les conditions de l’indispensable confiance des épargnants. On sait combien le chemin de la confiance est long et difficile.

* Université de Genève


 

 
 

 
 
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