SwissLeaks et retentissement sans comparaison

mardi, 10.02.2015

François Schaller

Venant quelques semaines après LuxLeaks, dont la résonnance planétaire fut impressionnante, l’opération SwissLeaks a commencé dans la nuit de dimanche à lundi et a coordonné 130 médias dans quelque 50 Etats. C’est dire si la diffusion du contenu détaillé des lourds fichiers volés en 2008 par Hervé Falciani dans la banque britannique HSBC à Genève restera comme un symbole majeur de la fin du secret bancaire fiscal en Suisse. Un événement au retentissement incomparable par rapport à tout ce qui a précédé depuis l’affaire des fonds en déshérence. Où se situera précisément cet épisode dans la chronologie des événements? Au milieu, à la fin (si possible)? Au début peut-être? Il est encore bien difficile de s’en faire une idée. 

Dans la masse des réactions et commentaires recensés hier en Europe, l’appel de l’avocat et député socialiste français Yann Galut à l’Union Européenne, pour qu’elle exige de la Suisse un règlement du passé bien lucratif de l’ordre de celui qui est en cours avec les Etats-Unis, n’était pas isolé. On peut se dire que l’UE n’est pas l’Amérique, que l’euro n’est pas le dollar, que ce genre de dossier se traite d’Etat à Etat plutôt qu’à l’échelle communautaire, ce nouveau risque n’a jamais été aussi tangible pour le secteur bancaire suisse, plus encore difficile à anticiper ou à désamorcer.

Cette fin chaotique du secret bancaire fut abondamment prédite, de longue date (par des dirigeants bancaires en particulier), mais personne n’avait prévu le timing, ni surtout la manière. La capacité de nuisance des Etats soucieux de verrouiller leurs rentes d’imposition en période de pression fiscale croissante, à des niveaux rarement atteints historiquement, a été abondamment mentionnée. Le potentiel de pillage de données bancaires à l’ère numérique, spontanément exploité par des délinquants d’un genre un peu nouveau, isolés et légitimés, a aussi joué un rôle absolument déterminant. Les données bancaires sont devenues beaucoup plus fluides, la culture des ressources humaines moins formatée et moins sûre. 

Tout s’est mis en place progressivement pour que ces deux causalités convergent. On se retrouve aujourd’hui dans une situation typiquement paradoxale de changements radicaux d’environnement politique, juridique, économique. Falciani est protégé et financé en Espagne et en France, alors qu’il serait aussitôt arrêté en Suisse où son procès est en préparation. Ses fichiers ont apparemment été mis en forme par l’administration française elle-même, avant d’être livrés sur un plateau au quotidien Le Monde. Aux Etats-Unis, Birkenfeld a été jugé et condamné, il a purgé sa peine d’emprisonnement avant de recevoir une prime de 104 millions de dollars de l’administration fédérale. A Luxembourg, le piratage de données des multinationales dans un grand réseau d’audit apparaît déjà comme un acte d’héroïsme susceptible de faire reculer des pratiques d’optimisation fiscale tout à fait légales.

Le secteur bancaire suisse, dont on espère qu’il s’est en général mieux comporté que HSBC Private Bank dans les années 2000 (dans le respect de la Loi sur le blanchiment en particulier, grande déception de ces dernières révélations), survivra certainement aux SwissLeaks. Il n’en est plus à cela près. Après ce séisme, dont un certain nombre de répliques sont à prévoir ces prochains jours, il ne lui restera plus qu’à devenir une nouvelle fois le plus compliant du monde, sans lourdeurs ni complications. A l’assumer, à le faire savoir et valoir. A défaut d’avoir eu le choix et de l’avoir voulu, comme l’auraient tant souhaité les grandes autorités morales de la nation.

Qu’elles viennent de Luxembourg ou de Suisse, les avancées de la transparence fiscale contrainte et à grande échelle participent sans doute d’une tendance lourde et perceptible dans bien d’autres domaines. Favorisée par des technologies et des évolutions autonomes dans les mentalités. Il s’agit probablement d’une phase dans l’histoire, plutôt qu’une progression irréversible, qu’un vrai progrès. Le stade suivant pourrait bien passer par la réhabilitation d’un certain privacy galvaudé et perdu, l’un des grands acquis révolutionnaires d’origine contre l’Ancien Régime. La rareté donne de la valeur. Le secteur financier et des services en général, qui n’a pas concédé grand-chose hors secret fiscal, ne manquera pas de travailler encore à la valorisation de la discrétion, du secret, de la sécurité personnelle. En évitant les risques qui ont tant coûté (pas seulement en francs), ce qu’il n’oubliera pas de sitôt.             






 
 

AGEFI



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