Le cas d’école pour les tiers

vendredi, 23.01.2015

Données US. Un gérant indépendant avait attaqué UBS pour avoir transmis son nom au fisc US en 2009. La justice genevoise lui a donné tort en première instance. Avant de diminuer les frais à sa charge en appel.

Sébastien ruche

Une affaire intéressante pour les gérants indépendants et autres tierces parties concernées par les transmissions de données vers les Etats-Unis vient d’être jugée à Genève. Un apporteur d’affaires vénézuélo-américain, actif aux Etats-Unis, a attaqué UBS SA, car la banque avait transmis son nom...


 

 
 

 
 
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