Bercy avance un pion dans la taxation des Français à l’étranger

jeudi, 15.01.2015

Fiscalité. La convention France-Andorre apparaît comme un banc d’essai.

Mohammad farrokh

Selon des sources proches du Sénat, le rapporteur de la commission des finances, Philippe Dominati, a réitéré lundi sa volonté de s’opposer à la ratification de la convention de double imposition entre la France et l’Andorre, tant que l’article 25 alinéa d y figurera. Cette disposition précise...






 
 

AGEFI



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