De nombreux chantiers sont à aboutir

vendredi, 19.12.2014

Du Gafi à l’échange automatique d’informations. En passant par le projet contre les mesures d’optimisation.

L’année à venir s’annonce déterminante en Suisse pour un nombre important de chantiers en cours dans le domaine de la fiscalité internationale: les bases techniques pour l’échange automatique d’informations bancaires devront être posées par le Parlement.

La Suisse devra passer le test de conformité sur son adaptation aux nouvelles normes antiblanchiment du Groupe d’action financière. L’OCDE va préciser le cadre de son projet contre l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices des entreprises, qui inclut aussi les rulings fiscaux.

A toutes ces questions viennent se superposer des défis bilatéraux avec un certain nombre d’Etats. Dont l’Italie et les Etats-Unis.

La fin du secret bancaire fiscal pour la clientèle non résidente des banques suisses devrait se traduire par des charges administratives encore substantielles, qui devraient être compensée par un meilleur accès aux marchés des Etats  concernés pour les intermédiaires. Une équivalence qui paraîtrait logique. Mais qui est encore loin d’être acquise, en particulier en Europe.






 
 

AGEFI



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