Imposition des successions: plus complexe et paradoxale qu’il ne paraît

jeudi, 11.12.2014

L’initiative débattue lundi au Conseil national et soumise en vote populaire en juin prochain réserve des surprises.

L’initiative populaire sur les successions, qui sera soumise au scrutin dans six mois, est accueillie  avec scepticisme et méfiance. Elle semble d’ailleurs avoir peu de chances de succès après le rejet clair de l’initiative contre les forfaits fiscaux le 30 novembre dernier. Elle a aussi été rejetée à une très nette  majorité lundi par le Conseil national.

La complexité du texte réserve néanmoins des surprises qui méritent une attention particulière. Dans le canton de Vaud, qui a un impôt sur les successions, l’acceptation de l’initiative entraînerait la suppression des droits de succession pour les héritages inférieurs à 2 millions de francs. Ce n’est pas négligeable si l’on sait que le canton prélève quelque 3,5%, montant doublé dans certaines communes pour arriver aux environs de 7%.

Même dans les cantons où les droits de succession en ligne directe ont été supprimés, comme Genève, l’initiative pourrait faire des heureux: elle met tout le monde sur un pied d’égalité, sans égards pour les liens de parenté.

D’autres effets pour le moins paradoxaux sont à signaler. 






 
 

AGEFI



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