Manoeuvres en coulisses pour la future surveillance

jeudi, 27.11.2014

Gestion de fortune. Alliances de circonstance et dynamitages discrets sur la supervision des indépendants.

Sébastien ruche

Les gérants privés indépendants (GFI) ne seront pas couverts directement par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), mais par un ou deux régulateurs incluant certains acteurs actuels de la supervision des GFI.

A trois semaines d’une réunion décisive, des alliances se préparent en coulisses, entre rivalités régionales, visions divergentes et dynamitages discrets des projets rivaux.

Les surveillants actuels feront partie de la future supervision, qui n’impliquera pas directement la Finma. Le responsable juridique du Département fédéral des Finances l’a clairement affirmé la semaine dernière à Genève (L’Agefi de lundi).

Le futur système assurera une surveillance prudentielle publique, donc reconnue à l’étranger.

 Ce n’est pas le cas du système actuel d’autorégulation. Au contraire, il incarne un style de supervision dont les Européens ne veulent pas, et qui passe en général pour la cause principale du non-accès au marché.

La Suisse a donc tout intérêt à instaurer un nouveau cadre pour les GFI, ce qui sera réalisé dans le cadre des futures lois sur les services et les établissements financiers (LSFin et LEFin).

A l’horizon 2018, la dizaine de structures de surveillance actuelles - les OAR - seront remplacées par une ou deux  entités. Avec de toute évidence un nombre bien moindre d’intervenants.

Parmi les OAR, quatre entités en particulier fourbissent actuellement leurs armes, avec plus ou moins de discrétion. Des alliances seront vraisemblablement incontournables.

Les acteurs concernés devront se déterminer mi-décembre lors d’une réunion avec le Département des Finances. page 4






 
 

AGEFI



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