Modèle suisse et soft laws pour la gouvernance web

lundi, 17.11.2014

La Geneva Internet Platform accélère son développement. Dans une logique de soft laws qui a déjà fait ses preuves.

Marjorie théry

La première conférence de la Geneva Internet Platform (GIP) s’ouvre aujourd’hui à Genève pour trois jours. Elle sera l’occasion de lancer les débats sur la gouvernance d’internet, dans laquelle Genève se profile de plus en plus. Lancée à l’initiative de la Confédération au printemps, l’objectif de cette conférence est de contribuer au positionnement de Genève comme capitale internationale de la gouvernance d’internet. Par gouvernance, il faut entendre les moyens de régulation  du web, prenant en compte la multitude d’acteurs liés aux enjeux d’internet (Etats, entreprises, individus, etc.). Ce rôle n’est actuellement assumé par aucun organisme dans le monde, même si des cercles de réflexions ont déjà vu le jour (également en Suisse). De nombreuses décisions liées au web sont déjà prises à Genève, notamment au sein d’organisations onusiennes comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui avait par exemple produit un document sur l’usage des marques sur internet au début des années 2000, devenu une référence depuis. «Nous souhaitons conserver cette approche pragmatique et aller plus loin dans l’élaboration de soft laws», précise Jacques de Werra, professeur  de droit de la propriété intellectuelle et représentant de l’Université de Genève  au sein de la GIP. L’idée n’est pas d’aboutir à de grands traités internationaux qui seraient compliqués et longs à mettre en place. Mais plutôt d’établir des bonnes pratiques transversales auxquelles tribunaux nationaux peuvent ensuite se référer par exemple. Au delà de la volonté politique suisse, le momentum semble particulièrement favorable à un renforcement de Genève dans ce rôle, alors qu’un nombre croissant d’Etats réclament une plus grande neutralité d’internet.






 
 

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