A la merci des Américains dans leur offensive globale

lundi, 27.10.2014

Us program. Les autorités américaines utiliseront les données bancaires suisses pour s’en prendre à d’autres places.

Sébastien ruche

L’alourdissement des conditions du programme de régularisation des clients américains illustre le déséquilibre croissant des forces entre banques suisses et autorités américaines. Les premières peuvent avoir le sentiment d’avoir été trompées en participant au programme, tandis que les secondes obéissent à des logiques plus  profondes sur lesquelles le camp suisse ne dispose d’aucun levier ni marge de négociation. Le courrier signé par 73 banques suisses de catégorie 2 et récemment envoyé aux autorités américaines illustre bien ce blocage: la partie suisse ne peut que subir et se plaindre.

La participation à l’US Program devait permettre aux banques suisses de s’acheter – au prix fort – une immunité. On sait que ce ne sera pas le cas depuis que le Department of Justice leur a envoyé son projet révisé de Non-Prosecution Agreement (NPA), il y a quelques semaines. Les établissements participants en catégorie 2 doivent fournir des informations sur les activités de leurs éventuelles filiales ou maison-mères, mais ces dernières ne bénéficieront pas de l’immunité.

On comprend vite l’importance du problème pour les banques étrangères ayant une présence en Suisse: les filiales suisses participant en catégorie 2 devraient dénoncer leur maison-mère. Choquante en théorie, cette exigence est également inapplicable dans la pratique, puisqu’elle obligerait à renouveler au niveau international l’exercice d’identification des clients américains déjà réalisé en Suisse. Ce qui occasionnerait une somme de travail simplement ingérable pour les groupes concernés.

Tout comme les clients privés ne peuvent pas négocier les termes de leur amnistie fiscale aux Etats-Unis, les banques ne disposent d’aucun moyen de faire évoluer les termes du NPA. Au vu de ces nouvelles exigences jugées déraisonnables, la seule marge de manœuvre des banques consiste donc à sortir du programme, comme l’ont fait une dizaine d’entre elles. suite page 7






 
 

AGEFI



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