Fatca toujours pas assimilé

jeudi, 09.10.2014

Michael Lee. De passage à Genève. Le sénateur républicain junior de l’Utah est en tournée européenne. Avec pour objectif d’évaluer les dommages de l’Act.

Londres, Paris, Luxembourg et Genève hier ont accueilli le sénateur républicain de l’Utah, Michael Lee, en quête des éléments destinés à comprendre et mesurer les conséquences de Fatca sur les résidents américains de l’étranger.

Et sur la détérioration de l’image des Etats-Unis dans le monde. En compagnie de James Bopp, l’avocat mandaté par l’association Republicans Overseas pour attaquer la constitutionalité de Fatca aux Etats-Unis, Michael Lee était l’hôte de l’American International Club (AIC). Dans sa brève allocution, il insistait en premier lieu sur la violation du 4e amendement de la Constitution que Fatca représente en termes de protection de la sphère privée ainsi que sur l’injustice faite aux citoyens américains de l’étranger vis-à-vis de leurs pairs résidant sur le territoire américain et qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. «Comme si, par définition, tout citoyen américain résidant hors des Etats-Unis était riche et suspect de fraude» s’indignait-il. Les amendes excessives - pouvant atteindre 50% de la fortune des fraudeurs - seraient une violation du 8e amendement. Quant aux accords Fatca signés avec les autres états sans ratification du Sénat, ils sont contraires à l’article 2 de la Constitution.  Sur ces bases, Michael Lee s’engage à faire abroger Fatca aux Etats-Unis. page 10






 
 

AGEFI



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