La mise en pratique soulève d’importantes incertitudes

vendredi, 22.08.2014

Us program. Des documents du DoJ montrent que les employés bancaires seront poursuivis aux Etats-Unis.

Sébastien ruche

Le programme de régularisation des clients américains doit permettre à la place financière de tourner la page du marché américain offshore. Mais l’opération ne sera pas un long fleuve tranquille, comme le montrent les premiers effets pratiques du programme, à l’approche du deadline du 15 septembre pour les banques de catégorie 2

Les collaborateurs et tiers impliqués dans la gestion des clients US non déclarés (gérants indépendants, avocats, conseillers, etc.) seront poursuivis pénalement aux Etats-Unis, soutient une avocate lausannoise, très sceptique face au discours rassurant des milieux bancaires.

Or la défense de ces collaborateurs et ex-collaborateurs devant les tribunaux américains risque d’être particulièrement difficile.

Les frais d’avocats seront pris en charge par les banques, mais les accusés n’auront aucune garantie de pouvoir présenter des pièces pour assurer leur défense – en particulier à cause du secret bancaire.

Le personnel bancaire dans le viseur des autorités US ne dispose par ailleurs d’aucune garantie de soutien si leur banque quitte la Suisse, ou est cédée.

Ces éclaircissements sur les premières conséquences du programme de régularisation illustrent l’essence même de cet accord imposé: pour ne pas être poursuivies, les banques doivent fournir des noms et des détails sur leur organisation aux autorités américaines.

Comme on le craignait, les amendes qui pénalisent déjà les résultats des banques suisses de gestion (L’Agefi d’hier) sont presque de l’ordre de l’anecdotique.

Les Américains veulent des noms et des explications sur les méthodes de fraude fiscale. Il s’agit d’obtenir des coupables potentiels, et un effet dissuasif sur les contribuables US.

On peut leur reconnaître le mérite de la cohérence: cette stratégie les avait conduits à refuser l’offre d’une amende collective formulée par l’ancien secrétaire d’Etat Michael Ambühl, en 2011 déjà.






 
 

AGEFI



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