La Confédération se penche sur les implications du bitcoin

jeudi, 26.06.2014

Un rapport très complet associant banque centrale et régulateur bancaire conclut à l’inutilité d’intervenir.

Pierre bessard

Seule vaut la prudence des utilisateurs: le gouvernement renonce à envisager des dispositions légales particulières pour les monnaies virtuelles, notamment le bitcoin. Dans un rapport publié hier suite à plusieurs postulats parlementaires, le Conseil fédéral estime que l’importance économique tout à fait marginale de ces moyens de paiement ne devrait pas augmenter dans un avenir proche. Ils ne fonctionnent d’ailleurs pas dans une zone de non-droit: l’exécution des contrats peut être assurée comme pour toute autre transaction, et les infractions commises sont aussi punissables. Les modèles d’affaires sont soumis aux lois réglant les marchés financiers, avec surveillance spécifique: en particulier, le négoce à titre professionnel de monnaies virtuelles et l’exploitation de plates-formes de négoce en Suisse entrent dans le champ d’application de la loi sur le blanchiment, qui impose de vérifier l’identité du cocontractant et d’identifier l’ayant droit économique. Le rapport, établi sous la direction du Département fédéral des finances, en collaboration avec le Département fédéral de justice et police, la Banque nationale et la Finma, constate néanmoins que l’évolution à plus long terme reste incertaine. En tant qu’instrument décentralisé et sans attachement territorial, le bitcoin manque d’interlocuteurs, ce qui peut rendre plus difficile l’élucidation d’infractions et de délits, comme la confiscation de valeurs patrimoniales. Les avis continuent de diverger: le bicoin peut-il devenir une réelle alternative monétaire susceptible d’affranchir les consommateurs et les épargnants du système financier conventionnel? N’est-il qu’un phénomène passager amené à disparaître? Au niveau international également, les mises en garde officielles se multiplient, mais en restent là. Avec des approches très disparates: la définition même du bitcoin diverge entre moyen d’échange et de paiement, marchandise ou objet de placement. page 4






 
 

AGEFI



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