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Les pratiques de conformité se durcissent et s’étendent

mercredi, 19.02.2014

FISCALISATION. UBS exige des preuves de ses clients privés en provenance de tous les Etats européens

Sébastien ruche

Les clients de la gestion privée d’UBS issus de tout l’Espace économique européen (EEE) doivent  désormais fournir des preuves attestant de la conformité fiscale de leurs avoirs. Les pays d‘Europe centrale et orientale sont concernés, mais aussi Malte, ou encore Luxembourg et le Liechtenstein.

Il vient aussitôt à l’esprit que cette initiative venant du leader suisse et mondial du wealth management, qui dépasse largement les exigences réglementaires en vigueur, pourrait assez vite devenir une norme implicite pour d’autres banques et intermédiaires financiers.

Après avoir exigé des preuves de fiscalisation des clients allemands, français, espagnols, portugais, belges, scandinaves et néerlandais  l’an dernier, UBS aborde les derniers Etats de l’EEE: Autriche, Liechtenstein, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg, Malte, et  onze pays d’Europe centrale et de l’Est. Une lettre l’a tout récemment expliqué aux intermédiaires financiers recourant à UBS comme banque dépositaire.

En premier lieu, le groupe bancaire  applique de manière particulièrement zélée les principes généraux issus de l’autorité suisse des marchés financiers (Finma): en gros, la gestion ne peut porter que sur des avoirs déclarés.

La banque dépasse également la position de Swissbanking du 29 novembre dernier sur la stratégie de conformité fiscale. L’ASB recommandait alors à ses membres de convaincre leurs clients de participer aux programmes de régularisation éventuellement en vigueur dans leur pays de résidence. Et d’évaluer si la relation d’affaires peut être maintenue si le client ignore les conseils.

Les intermédiaires financiers qui n’appliqueraient pas cette procédure risqueraient fort de devoir chercher une autre banque dépositaire.






 
 

AGEFI



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