L’atmosphère ne s’améliore pas

vendredi, 06.12.2013

Sébastien ruche

Alors qu’ils doivent avertir la Finma ce lundi de leurs intentions concernant le programme sur les clients américains (lire en page 3), les intermédiaires financiers se demandent comment réagira le régulateur en recevant des décisions de non-participation. Certains craignent des mesures de rétorsion contre ceux qui choisissent de ne pas participer, ou au minimum des audits quasi- immédiats après le 9 décembre. Cela risque néanmoins d’être difficile.

«Nous poserons des questions si nous disposons d’éléments nous permettant de penser que des établissements devraient participer en catégorie 2 ou 3», expliquait la présidente de la Finma, Anne Héritier Lachat, lors d’une récente présentation à Genève.

Or, le timing de l’US Program est  serré, en particulier pour la catégorie 2. Les intermédiaires financiers qui la choisiront devront avertir les autorités américaines d’ici au 31 décembre. Théoriquement, la Finma aura donc exactement trois semaines et deux jours pour mener des audits. Dans les faits, moins de deux semaines - du mardi 10 (en imaginant une réaction ultra-rapide) au vendredi 20. On voit mal des audits réalisés la semaine du 23 au 27... La Finma n’a-t-elle pas droit elle aussi à des vacances?

D’autant plus que les éventuels audits seraient menés par des auditeurs. Et malgré les recrutements récents réalisés par les Big Four, les ressources humaines disponibles manquent sur la place.

Tous les auditeurs travaillent déjà dans les banques, pour les aider à se déterminer sur le programme américain. En traquant les citoyens américains dans leurs livres. En clarifiant  surtout si les banques auraient pu savoir que les doubles nationaux étaient aussi américains (L’Agefi d’hier).

Occupés à cette tâche considérable, souvent décrite comme impossible, ces professionnels n’auront probablement plus de temps pour travailler pour la Finma. Le véritable deadline du programme de régularisation américain est donc bien le 31 décembre, pas lundi prochain.

D’ici-là, la Finma dispose d’une faible marge de manœuvre. Ce n’est pas le cas des Américains, qui pourraient remettre la pression par un coup d’éclat avant la fin de l’année. Avec une nouvelle arrestation de dirigeant bancaire suisse par exemple, et si possible emblématique. Quitte à le relâcher début janvier...n






 
 

AGEFI



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